Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises,participation aux frais de traitement et d'expédition comprise pour les abonnements France métropolitaine et Corse. 
Pour les abonnements étrangers, est répercutée une surtaxe postale calculée selon les critères d'éloignement, de périodicité et de poids définis par la poste française. 
En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d'exemplaires souhaités ainsi que le mode de livraison. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LEXPOSIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités
et/organismes compétents de votre pays Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
LEXPOSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de LEXPOSIA jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Sur Internet : www.culturedroit.com
Vous pouvez également commander par courrier en écrivant à LEXPOSIA – 29, rue de Trévise - 75009 - Paris en joignant le chèque de règlement

ARTICLE 3 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet www.culturedroit.com, dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations provenant directement de LEXPOSIA des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour les abonnements, vous recevez votre premier numéro 1 à 8 semaines et ce après enregistrement de votre règlement.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par paiement sécurisé sur Internet, ou par courrier en joignant votre chèque à l’ordre de LEXPOSIA. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à LEXPOSIA – 29 rue de Trévise - 75009 PARIS

ARTICLE 7 : SECURISATION

Lorsque vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Les données communiquées font l'objet d'un cryptage automatique (protocole SSL). La confidentialité des données est garantie par PAYBOX. PAYBOX est une plateforme certifiée PCI DSS de Visa & Mastercard. Cette démarche d'accréditation complexe impose un niveau de confidentialité très élevé. PAYBOX SERVICES ajoute aux exigences propres de PCI DSS, des audits externes additifs, ainsi que des mises à niveau techniques régulières, afin d'anticiper les évolutions sécuritaires imposées par la croissance des risques

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l'annuler et être remboursé.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à LEXPOSIA – 29, rue de Trévise - 75009 - Paris..
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
• Par tél. : (33) 1 44 83 66 70 (du lundi au jeudi de 08h00 à 17H30)
• Par fax : (33) 1 44 83 66 71
• Par e-mail : infos@culturedroit.com

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de LEXPOSIA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d'un titre...).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentées ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de LEXPOSIA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
LEXPOSIA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
LEXPOSIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.culturedroit.com, LEXPOSIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l'éditeur,
par e-mail : infos@culturedroit.com ou par courrier : LEXPOSIA – Responsable des bases de données - 29, rue de Trévise - 75009 - Paris.

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