Mes achats

  • Il n'y a pas de produit dans votre panier.
Vous êtes ici : Accueil boutique

Mentions légales

Editeur : 
SOCIETE LEXPOSIA
29, rue de Trévise, 75009, Paris
Tél : 01 44 83 66 70  Fax : 01 44 83 66 71 
Email : infos@culturedroit.com 
SA au capital de 38112,25 € 
Siège social : 29 Rue de Trévise - 75009 - Paris 
SIREN : RCS Paris B 422 421 768 
SIRET : 42242176800033
TVA intracommunautaire : FR 86422421768 

Directeur de la publication : Frédéric Bonaventura 

Conditions générales d’utilisation du site www.culturedroit.com:
L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après : 

Propriété intellectuelle : 
LEXPOSIA est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu. 

Droits d’auteur :
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». 
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Marques et logos :
L’utilisation ou la reproduction des marques « CULTURE DROIT », « LEXPOSIA » et « LEXTHEMA PRESSE » sont interdites, sauf si elles sont associées à une citation du site ou du journal. 
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site sont interdites. 

Bases de données :
LEXPOSIA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site. 
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par LEXPOSIA. 

Contenu du site :
La simple mention de marques ou de noms de société n'engage pas LEXPOSIA, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus. 
De façon générale, LEXPOSIA attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu'elle délivre via son site Internet. 
Toutefois, l'utilisateur exploite les données du site www.culturedroit.com sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et LEXPOSIA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies. 

Liens hypertextes : 
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de LEXTHEMA PRESSE. 
De même, LEXPOSIA ne pourra être tenu responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence. 

Utilisation illicite :
L'utilisateur du site www.culturedroit.com s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. . 
En cas de non-respect de cette disposition, LEXPOSIA pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale. 
Il est notamment interdit : 
- d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine, 
- d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications, 
- d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par LEXPOSIA. 

Accès au site :
Le site LEXPOSIA est en principe accessible sur le réseau Internet. 
Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.
LEXPOSIA se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.

.

Paiement possible avec :